Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers, administrés, élus et partenaires du site internet officiel du Syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (Syndicat OGA) des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions :

• Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;

• De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »).

Le Syndicat s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données collectées dans le cadre strict de l'exercice de ses missions de service public. 

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Identité : Syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (Syndicat OGA)

• Représentant légal : Monsieur Anthony CHAULET, en qualité de Président du Syndicat

• Courriel de contact : accueil@syndicat-oga.fr

Article 2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément aux exigences du RGPD pour les autorités publiques et organismes publics, le Syndicat s'appuie sur un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à l'application de la réglementation ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent / DPO :

• Par courriel : accueil@syndicat-oga.fr (en précisant dans l'objet « À l'attention du Délégué à la Protection des Données / RGPD »)

• Par voie postale : À l'attention du DPO – Syndicat OGA, 18 rue raynal, 32190, Vic-Fezensac

Article 3. Données collectées et modalités de collecte

Le Syndicat applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes sont collectées.

1. Via les formulaires de contact et de signalement en ligne (demande de visite conseil, signalement d’embâcles ou de désordres sur berge, sollicitation de travaux) :

   • Données d'identification : nom, prénom ;

   • Données de contact : adresse courriel, numéro de téléphone ;

   • Données de localisation du signalement : commune, section/parcelle cadastrale, cours d'eau concerné, photos éventuelles ;

   • Message et contenu de la demande.

2. Via les demandes d’information institutionnelle ou administrative :

   • Coordonnées des élus ou agents des collectivités membres pour le suivi des comités et actes officiels.

3. Données de navigation technique :

   • Le site utilise l'outil d'analyse d'audience Plausible Analytics intégré à la plateforme du site internet. Cet outil est paramétré dans le respect le plus strict de la vie privée :

     • Aucune donnée personnelle nominative n'est collectée ;

     • Aucun cookie ni traceur persistant n'est déposé sur votre navigateur ;

     • Les adresses IP ne sont jamais stockées en clair : elles sont immédiatement hachées avec un sel cryptographique journalier et jetable, rendant impossible toute ré-identification d'un internaute ou suivi d'un jour à l'autre ;

     • Les seules mesures recueillies sont strictement anonymes et agrégées : nombre de visites, pages consultées, temps passé, type d'appareil (ordinateur/mobile), système d'exploitation et pays de provenance.

Article 4. Finalités et bases légales des traitements

Les données recueillies font l’objet de traitements informatiques répondant à des bases légales précises :

Aucun usage commercial : En tant qu'établissement public administratif, le SMBVOGA ne procède à aucun démarchage commercial, aucune revente, cession ou monétisation de vos données personnelles à des tiers.

Article 5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Aux agents et techniciens habilités du Syndicat OGA dans le cadre de leurs attributions (service technique, secrétariat administratif) ;

• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour le compte du Syndicat, dans le strict respect de leurs engagements contractuels de conformité au RGPD :

  • La société OVHcloud (gestion, réservation et serveurs DNS du nom de domaine) ;

  • La société Odoo SA (fourniture, édition et hébergement de la plateforme du site internet, incluant l'instance d'analyse d'audience anonymisée Plausible Analytics);

  • La société Infomaniak Network SA (fourniture et hébergement des services de messagerie électronique).

  • Aucune donnée personnelle n'est transmise hors de l'Union européenne, hormis les courriels hébergés en Suisse par Infomaniak. Bien que située hors de l'Union, la Suisse dispose d'un niveau de protection des données officiellement reconnu comme équivalent au RGPD par la Commission européenne.

  • La société Cloudflare Inc. (fourniture de la solution de sécurisation et de filtrage antispam Cloudflare Turnstile sur les formulaires de contact du site internet), ce traitement s'appuie sur le cadre officiel reconnu par la Commission européenne (Data Privacy Framework UE-USA).

• Le cas échéant, aux services compétents de l’État (Police de l’eau / DDT) ou aux entreprises de travaux mandatées par marché public lorsque l'instruction réglementaire ou l'intervention de terrain l'exige impérativement.

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne ou vers un pays ne disposant pas d'une décision d'adéquation formelle.

Article 6. Durée de conservation des données

Le Syndicat conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie, conformément aux règles applicables aux archives publiques :

• Données issues des formulaires de contact / demandes courantes : conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées ou archivées sous 1 an après clôture de l'échange.

• Données liées aux signalements de terrain, autorisations et visites conseils : conservées pendant la durée de vie du dossier d'intervention et du cycle de programmation pluriannuelle des cours d'eau.

• Documents officiels et actes administratifs : archivés conformément aux règles de prescription légale et aux délais légaux d'archivage des collectivités publiques (versés au Système d'Archivage Électronique départemental si nécessaire).

• Logs de sécurité du serveur : conservés 12 mois maximum (obligation légale).

Article 7. Politique relative aux Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet.

• Absence de traceurs publicitaires ou de profilage :

  Le site du SMBVOGA ne recourt à aucun outil de traçage publicitaire, ne monétise aucune donnée et n'intègre aucun pixel espion de réseau social.

• Mesure d’audience sans cookie (Plausible Analytics) :

  Conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices européennes, les statistiques de fréquentation sont générées via Plausible Analytics. Fonctionnant entièrement sans dépôt de cookies et sur la base de données strictement anonymes, cette solution est exempte de recueil préalable du consentement.

• Cookies techniques de fonctionnement :

  Seuls des cookies strictement techniques, indispensables à l'affichage, à la navigation sécurisée ou à la gestion de la langue sur la plateforme Odoo, peuvent être générés temporairement au cours de votre session.

Vous avez la possibilité de paramétrer à tout moment votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies de session, sans que cela n'altère la consultation des informations publiques du syndicat.

Article 8. Sécurité des données

Le Syndicat OGA et son hébergeur mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des flux de données via protocole HTTPS / certificat SSL, pare-feu, mises à jour régulières des serveurs, accès restreint aux seuls agents habilités).

Afin de sécuriser les formulaires et de prévenir les envois automatisés de courriers indésirables, ce site intègre la technologie Cloudflare Turnstile. Ce dispositif analyse certains paramètres techniques de navigation (sans recourir à des cookies de pistage publicitaire) pour distinguer les utilisateurs humains des robots malveillants.

Article 9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : confirmation du traitement de vos données et obtention d'une copie ;

• Droit de rectification (Article 16) : mise à jour ou correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (Article 17) : suppression de vos données, dans les limites des obligations légales d'archivage public ;

• Droit à la limitation du traitement (Article 18) ;

• Droit d'opposition (Article 21) : possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (hors obligations légales de l'établissement public) ;

• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements reposant exclusivement sur ce fondement, ce retrait peut s'exercer à tout instant.

Pour exercer vos droits : Adressez votre demande par écrit, accompagnée de tout élément permettant d'attester de votre identité si nécessaire :

• • Par courriel : accueil@syndicat-oga.fr

  • Par voie postale : Syndicat OGA, 18 rue raynal, 32190, Vic-Fezensac.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de un mois suivant la réception de votre demande (délai prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière).

Article 10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la législation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation (plainte) : :

Pour exercer vos droits : Adressez votre réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• • En ligne : sur le site officiel www.cnil.fr

  • Par courrier postal :

    CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

Article 11. Mise à jour de la politique

Le Syndicat OGA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière révision indiquée ci-dessous fera foi.