Contactez nos services
Un projet ou une interrogation sur votre cours d’eau, sur l'entretien d'une berge, un seuil abîmée ou des travaux d'une mare ? Décrivez votre situation ci-dessous, un technicien prendra rapidement contact avec vous.
Questions fréquentes ?
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Est-ce qu'une visite conseil est payante ?
Non, notre assistance technique et administrative est un service public totalement gratuit. Le syndicat agit comme un partenaire et un conseiller de proximité pour vous accompagner dans vos démarches.
Qu'est-ce que je risque si je ne suis pas aux normes ?
Un ouvrage ou aménagement non conforme vous expose à un contrôle de la Direction Départementale des Territoires (police de l'eau). Vous risquez une mise en demeure avec l'obligation de remettre les lieux aux normes à vos frais, ainsi que d'éventuelles sanctions administratives.
Combien coûtent les travaux du syndicat ?
Les travaux structurants (digues, entretien global) sont couverts par la contribution des 8 intercommunalités partenaires (via la Directive d'Intérêt Général) et ne sont pas facturés aux riverains. De plus, nous veillons à réaliser les deandes de subventions publiques.
Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mes travaux ?
Entreprendre des travaux modifiant les berges ou le lit sans "Dossier Loi sur l'eau" est un délit pénal. Vous vous exposez à l'arrêt immédiat du chantier, à la destruction des aménagements sous astreinte financière, ainsi qu'à de très lourdes amendes (pouvant atteindre 75 000 €).
Qui est responsable de l'entretien de la rivière sur ma propriété ?
La plupart de nos cours d'eau étant non domaniaux, le lit et les berges appartiennent pour moitié aux propriétaires de chaque rive. La loi vous impose donc d'entretenir la végétation (élagage) et de retirer les embâcles ou déchets pour garantir l'écoulement naturel de l'eau.
Puis-je prélever de l'eau de la rivière pour mon usage ?
Oui, en tant que riverain, vous bénéficiez d'un droit de prélèvement pour vos besoins domestiques exclusifs (jusqu'à 1000 m³ d'eau par an). Vous devez néanmoins garantir en permanence un "débit réservé" dans le cours d'eau pour ne pas asphyxier la faune et la flore aquatiques.