1. Présentation du site
Le syndicat veille à diffuser des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour incomplètes, notamment lorsque certaines données proviennent de partenaires ou de tiers. Les contenus présents sur ce site sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (Syndicat OGA)
Établissement public de coopération intercommunale (Syndicat mixte fermé)
SIRET : 200 078 392 00020
Adresse du siège : 18 rue Raynal, 32190 Vic-Fezensac
Téléphone : 05 05 81 67 01 81
Courriel : accueil@syndicat-oga.fr
Directeur de la publication :
Monsieur Anthony CHAULET, en sa qualité de Président du Syndicat OGA.
Hébergement et infrastructures techniques :
Plateforme et hébergement du site web :
Odoo SA
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : www.odoo.com
Gestion et réservation du nom de domaine :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com
Service de messagerie électronique :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias / Genève, Suisse
(Société suisse soumise à un niveau de protection des données officiellement reconnu adéquat par la Commission européenne).
2. Avertissement concernant les contenus et missions
Le présent site a pour objet de fournir des informations relatives à l'ensemble des activités, compétences et missions de service public du Syndicat mixte (notamment la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers ou partenaires lui fournissant ces éléments.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ont une valeur purement informative et sont susceptibles d'évoluer
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable du Syndicat mixte.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
5. Données personnelles et mesure d'audience
Le Syndicat OGA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Traitement des données :
Les échanges éventuels par voie électronique (liens de courriel) sont traités par le secrétariat et les agents habilités du syndicat pour les stricts besoins des demandes des usagers et partenaires.
Mesure d'audience (Plausible Analytics) :
Le suivi statistique de fréquentation du site est assuré via l'outil Plausible Analytics intégré sur Odoo. Cet outil fonctionne sans aucun cookie ni traceur intrusif (cookieless), et traite des données strictement anonymisées, ne nécessitant pas de bandeau de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Politique de confidentialité complète :
Pour connaître l'ensemble des modalités de traitement de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, effacement), vous pouvez consulter notre page dédiée : [Politique de confidentialité]